----- Conditions Générales d'utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès à la présente plateforme de contenus numériques pédagogiques, ci-après dénommée la plateforme.

En utilisant cette Plateforme, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

Le ou les Éditeurs de la Plateforme se réservent le droit, à leur seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux présentes "Conditions Générales d'Utilisation", et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.

Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 - LICENCE D'UTILISATION

L'accès à la présente Plateforme vous confère un droit d'usage de celle-ci à titre non exclusif, privé et/ou collectif.

Votre usage de la Plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Cet usage de la Plateforme ne peut être réalisé qu'à titre gratuit et doit obligatoirement s'inscrire dans la poursuite de la réalisation d'objectifs pédagogiques. Toute exploitation commerciale de la Plateforme et de ses contenus est strictement interdite.

L'ensemble des contenus édités sur la Plateforme, incluant à titre non limitatif, les textes, les photographies, les illustrations, les graphismes, les infographies, les cartes, les vidéogrammes, les musiques, les icônes, les logiciels, ci-après dénommés « les Contenus », sont susceptibles de constituer des œuvres au sens des dispositions de l'article L.112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ou des contenus protégés au titre des droits voisins du droit d'auteur au sens des dispositions de l'article L.211-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En application de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Nous vous rappelons également que la violation des droits d'auteur constitue un délit de contrefaçon puni en France de trois ans d'emprisonnement et de 300. 000 euros d'amende.
De même, le Code de la propriété intellectuelle punit de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à la disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, du titulaire des droits.

Vous vous engagez, en conséquence, à :

ne télécharger les Contenus sur votre ordinateur que pour un usage pédagogique personnel ou collectif dans le cadre de la classe ;
ne reproduire sur tout support, notamment imprimé et numérique, les Contenus téléchargés qu'à la condition que lesdites copies des Contenus soient strictement limitées à un usage pédagogique personnel ou collectif ;
ne pas représenter, diffuser et mettre en réseau, quelle qu'en soit la forme et le procédé, le Contenus en dehors de la Plateforme ;
ne pas adapter, modifier, déplacer, altérer ou retirer les Contenus en dehors des services d'agrégation, de modification et de personnalisation des Contenus qui vous sont proposés par la Plateforme elle-même ;
ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les noms des Éditeurs de la Plateforme et/ou des auteurs des Contenus ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits des éditeurs et/ou des auteurs des Contenus ou de leurs ayants-droit.

L'usage autorisé des Contenus, tels que défini ci-dessus, est limité à la durée de mise à disposition de la Plateforme aux élèves et enseignants par le Ministère de l'Éducation Toutefois, les enseignants disposent de la possibilité d'exporter et de diffuser leurs séquences personnalisées en dehors de la Plateforme et d'exploiter librement celles-ci sur tous supports et par tous procédés, pour un usage pédagogique et à des fins non commerciales, sous réserve que ces séquences personnalisées ne comportent pas de contenus issus de la Plateforme protégés au titre du droit d'auteur, des droits voisins du droit d'auteur ou de tous autres droits de propriété intellectuelle, qui sont et restent la propriété exclusive des Éditeurs de la Plateforme.
En conséquence, seules les séquences personnalisées qui seront constituées à partir des matrices d'activités vierges proposées sur la Plateforme, ne comportant aucun contenus protégés appartenant aux Éditeurs de la Plateforme, tels que définis ci-dessus, pourront être utilisées par les enseignants en dehors de la Plateforme et complétées de leur propres contenus (étiquette-mot, image...).

ARTICLE 2 - CONTENUS CRÉÉS ET/OU PARTAGÉS PAR LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME

Vous reconnaissez être intégralement responsable des contenus que vous intégrez dans les séquences pédagogiques de la Plateforme et mettez de ce fait à la disposition des autres utilisateurs de la Plateforme ou communiquez via les services de partage proposés sur la Si ces contenus sont susceptibles de constituer des œuvres, des interprétations, des images ou tous autres contenus protégés au titre du droit d'auteur, des droits voisins, du droit des marques, des droits de la personnalité ou tous autres droits, vous garantissez être l'unique propriétaire desdits contenus, et titulaire des droits afférents à ces contenus, ou être pleinement habilités à les exploiter ou les faire exploiter, les reproduire ou les faire reproduire et les représenter ou les faire représenter sur la Plateforme.

Vous êtes personnellement responsable tant vis-à- vis des tiers que des Éditeurs de la Plateforme de l'inobservation des stipulations ci-dessus et garantissez ces derniers contre tous troubles, revendications ou actions qui pourraient résulter de cette inobservation.
Vous reconnaissez également être dûment informé que les contenus que vous intégrez dans les séquences pédagogiques de la Plateforme (glossaires, définitions, graphismes, séquences sonores...) seront librement accessibles à l'ensemble des utilisateurs de la Plateforme et seront diffusées sous la licence « Créative Commons » de votre choix, que vous devrez identifier dans vos contenus.

A défaut de précision de votre part sur les modalités de diffusion de vos contenus sur la Plateforme, vous acceptez que ces contenus soient diffusés auprès de tous les utilisateurs de la Plateforme sous la licence « Creative Commons » :
(CC BY-NC- SA 4.0) : Attribution-NonCommercial- ShareAlike 4.0 International Sous réserve d'un accord préalable du Ministère de l'Education Nationale, les Éditeurs de la Plateforme ont également la faculté de modifier les caractéristiques ou les Contenus de la Plateforme et restreindre l'accès à certaines rubriques.

Toutefois, le ou les Éditeurs peuvent à leur seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie de la Plateforme pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des "Conditions générales d'utilisation" de la Plateforme. Ils ne garantissent pas que la Plateforme soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

ARTICLE 3 - MENTION CNIL

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous êtes informé(e) de ce que les Éditeurs procèdent à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à la Plateforme dans un contexte nécessitant la collecte de vos données personnelles.
Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur la Plateforme ne pourront être utilisées que par les Éditeurs.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de rectification et de suppression ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes, auprès de Tralalere en adressant un courrier à l'adresse suivante :

Tralalere, 4 rue de Braque, 75003 Paris.

Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

ARTICLE 4 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de la Plateforme par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser cette Plateforme. Par usage, il convient d'entendre tout usage de la Plateforme quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des Éditeurs de la Plateforme ou sur tout autre fondement.

Les mineurs sont admis à accéder la Plateforme, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur la Plateforme au moment de l'inscription.

Le ou les Éditeurs de la Plateforme se réservent le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. Le ou les Éditeurs de la Plateforme supprimeront immédiatement tout compte personnel, dès la réception d'une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.

Les Éditeurs de la Plateforme s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de la Plateforme.

En conséquence, la responsabilité des Éditeurs de la Plateforme ne peut être engagée dans les cas suivants :

Interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers ;
Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté des Éditeurs de la Plateforme notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
Défaillance ou dysfonctionnements dans la transmission de messages ou documents.

ARTICLE 5 - CONDITIONS PARTICULIÈRES DES ESPACES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES (FORUM, COMMENTAIRE, ...)

Les Éditeurs de la Plateforme mettent à votre disposition des espaces et outils dédiés de réseaux sociaux réservés à la libre communication entre utilisateurs de la Plateforme, ainsi qu'au partage de contributions et contenus. A ce titre, les Éditeurs de la Plateforme agissent exclusivement en qualité d'hébergeur des espaces communautaires qu'ils mettent à votre disposition et leur responsabilité est donc celle d'un prestataire technique tel que défini à l'article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l'Économie numérique du 21juin 2004. Les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite de ces espaces communautaires par leurs enfants mineurs.

Les espaces communautaires sont des espaces de discussion vous permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes déterminés.

Les Éditeurs de la Plateforme s'engagent à prendre le plus grand soin de vos contributions, mais ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. Ils s'engagent également à reproduire vos contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu'indiqué par ce dernier.
Vous reconnaissez être pleinement responsables des contributions que vous publiez sur cette rubrique, et que ces contributions ne relèvent pas de l'activité éditoriale des Éditeurs de la Plateforme.

En conséquence, les Éditeurs de la Plateforme ne pourront voir leur responsabilité engagée du fait du caractère illicite de vos contributions. Vous garantissez les Éditeurs de la Plateforme contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de vos contributions sur la Plateforme. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison.
Nous vous rappelons que les forums et autres espaces communautaires sont des lieux d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux.
Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l'animation de la communauté. Toute contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d'une modération et en conséquence être retiré de la Plateforme.
Ces contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d'agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :

Les contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;
Les contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers ;
Les contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
Les contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou d'harcèlement, de quelque manière que ce soit ;
Les contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
Les contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
Les contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
Les contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
Les contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
Les contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimé par le modérateur de la Plateforme, voire faire l'objet d'un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l'article 6-1- 7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.
Conformément à l'article 6 - I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, les Editeurs de la Plateforme sont tenus en leur qualité d'hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :

1. Détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande,
2. Retirer et ou empêcher l'accès aux contenus illicites dès qu'il en a connaissance.

Toutefois, les Éditeurs de la Plateforme ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant d<<es activités illicites.

Ainsi, vous ne vous engagez qu'à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droit.

En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur cette rubrique la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.

La Plateforme ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elles ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles.

Vous vous engagez à ne pas insérer sur les contributions d'adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les Éditeurs de la Plateforme n'acceptent aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l'envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s'agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s'exprimer dans un contexte positif.

ARTICLE 6 - APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Les règles applicables à l'usage de la Plateforme et à tous les Contenus et informations qu'elle comporte sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

----- Conditions Générales de vente ---------------

PREAMBULE

« Tralalere » désigne la société Tralalere, SAS au capital de 251 000 €, dont le siège se situe au 4 rue de Braque, 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 431 810 233 ; « Site » désigne le site de la Boutique hébergé à l'adresse suivante : www.vinzetlou.net, il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par Tralalere. Le Site permet à Tralalere de proposer des Produits à la vente à des Internautes naviguant sur le Site ; « Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande ; « Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris les abonnements au(x) magazine(s). Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas. « Commande » désigne l'achat du (des) Produit(s) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ; « Offres numériques » désignent les abonnements aux contenus payants du Site, accessibles selon la formule choisie et une fois le paiement effectué. « Boutique » désigne la partie du site sur laquelle un Client peut commander un Produit. La Boutique fonctionne avec un panier commun et un compte Client Tralalere unique par Client et pour toute la Boutique ; « Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que le Client a communiquées. La confirmation de commande comprend outre ces informations, la 1ère notification de prélèvement SEPA, le cas échéant. « Mon compte » : désigne la rubrique du site, accessible uniquement après s'être identifié, dans lequel le Client pourra gérer ses informations personnels, ses commandes, ses abonnements. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre Tralalere et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une Commande sur le Site.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 Tralalere propose de nombreuses offres, toutes soumises aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l’offre choisie conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation. Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, le cas échéant. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Client avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email. Tralalere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de Tralalere jusqu'au complet paiement de leur prix, à l'exception des numéros servis au titre de l'abonnement au(x) magazine(s). 2.2 Tralalere se réserve la faculté d’augmenter le prix des abonnements dans les conditions suivantes : pour un Abonnement à « durée fixe » au terme de la durée d’abonnement en cours, avec un préavis de 3 mois avant la date de rentrée scolaire suivante ; 2.3 Le Client dispose de plusieurs offres pour accéder aux ressources du site Vinz et Lou. Le détail des différentes offres est disponible dans l'espace Notre Offre du Site. Les contenus accessibles via une Offre Numérique sont accessibles uniquement pendant la durée de ladite Offre.

ARTICLE 3 - COMMANDE

A tout moment et avant paiement le Client peut : Obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa Commande, en cliquant sur l'icône « Mon Panier ». Terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Valider mes achats – paiement sécurisé ». Le Client devra alors s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification y compris ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que ceux du bénéficiaire du Produit si ce n'est pas lui. Les identifiants du Client lui permettent d'accéder à son Mon Compte sur le Site, le cas échéant. Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : L'identité du fournisseur et ses coordonnées ; Les caractéristiques essentielles du Produit commandé ; Les modalités de livraison ; Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement ; Les coordonnées du service clientèle ; Les modalités de résiliation du contrat, de règlement des litiges et le cas échéant d’autres conditions contractuelles ; Les informations relatives au service après-vente Les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur ; Les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation du Client lorsque le droit existe et notamment, le fait qu’en cas de rétractation, - le cas échéant, si une obligation de retour des Produits est prévue, que les frais de renvoi seront à la charge du Client et le montant desdits frais si le Produit ne peut être, en raison de sa nature, renvoyé par la Poste ; - le rappel de l’obligation de payer un montant correspondant au service fourni jusqu’à la décision de se rétracter lorsque l’Offre de Service a commencé à être exécutée à la demande exprès du Client ; Les hypothèses dans lesquelles le Client ne peut pas ou plus exercer le droit de rétractation en application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, Les informations relatives aux coordonnées de Tralalere (adresse électronique, adresse postale, le cas échéant), le coût de la communication ; la possibilité, en cas de contestation, de présenter une réclamation au Service Client, dans les conditions visées à l’article 8 des présentes CGV. Toutefois, « si la technique de communication à distance utilisée impose des limites d’espace ou de temps » (comme par exemple, l’utilisation d’un smartphone), seules les informations suivantes apparaitront à l’écran : L'identité du fournisseur ; les caractéristiques essentielles des Produits ou des Services ; les quantités, prix des Produits ou Services retenus par le Client, frais de livraison, ainsi que le montant total de la Commande ; les coordonnées du Client et l'adresse de livraison des Produits ; s’il y a lieu, la durée minimale des obligations du contrat ; Les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation du Client lorsque le droit existe et notamment, le fait qu’en cas de rétractation, - le cas échéant, si une obligation de retour des Produits est prévue, que les frais de renvoi seront à la charge du Client et le montant desdits frais si le Produit ne peut être, en raison de sa nature, renvoyé par la Poste ; - le rappel de l’obligation de payer un montant correspondant au service fourni jusqu’à la décision de se rétracter lorsque l’Offre de Service a commencé à être exécutée à la demande exprès du Client ; Les hypothèses dans lesquelles le Client ne peut pas ou plus exercer le droit de rétractation en application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation. Les autres informations seront délivrées au moment de la Confirmation de Commande. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-19-3 du Code de la consommation, le Client sera alors invité à reconnaître que la passation de la commande oblige à son paiement. Si la Commande porte sur une Offre numérique, le Client sera alors invité à donner son accord exprès pour la fourniture immédiate d'un contenu numérique non présenté sur un support matériel et à renoncer à l'exercice de son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 121-19-2 du Code de la consommation. Si la Commande porte sur une Offre de Service, le Client sera alors invité à donner son accord exprès pour la fourniture intégrale du Service avant l’expiration du délai de rétractation et de son renoncement à l'exercice de son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-5 du Code de la Consommation. Si l’Offre de Service implique une prestation sur une durée supérieure au délai de rétractation, le Client sera alors invité à donner son accord pour que l’exécution de la fourniture du Service commence avant l’expiration du délai de rétractation et à reconnaître être informé qu’en cas d’exercice du droit de rétractation, il sera remboursé, des sommes qu’il aura payées sous déduction du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de la décision de rétractation. La passation d'une Commande nécessite que le Client dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de Commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une Confirmation de commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles susvisées et confirmant, le cas échéant, l’accord exprès du Client pour la fourniture d'un contenu numérique non présenté sur un support matériel ou pour la fourniture du Service avant l’expiration du délai de rétractation et de son renoncement à l'exercice du droit de rétractation. Lors de la réception de la Commande, Tralalere se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix. Lorsque la Commande est acceptée, Tralalere adresse au Client une confirmation de Commande à l'adresse électronique communiquée. Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de Tralalere dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L'archivage de la Confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les Produits physiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s'engage donc à réceptionner les Produits qu'il aura commandés. Tralalere s’engage à expédier les Produits sous 48h, sauf si un des produits se trouve en rupture de stock auquel cas le Client sera prévenu par email du délai d'attente. S'agissant de toute commande d'Offre Numérique, le Client qui a passé commande peut consulter l'état de son abonnement dans la rubrique Mon Compte. Les contenus accessibles via une OFFRE Numérique commandé par le Client sont disponibles immédiatement après la passation de commande, sur le Site, sous réserve de l’accord exprès du Client pour que le contenu numérique soit fourni et de son renoncement au délai de rétractation. En tout état de cause, et en cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Tralalere se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Hors les cas de commande d'abonnement à une publication périodique, le Client peut choisir un mode d'expédition express (Colissimo) de sa Commande, sous réserve d'acquitter la somme correspondante aux frais de traitement et d'envoi. Si le Client a choisi une livraison en Colissimo, le délai ne dépassera pas dix (10) jours. Le risque du transport est assumé par le Client, en cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, il disposera d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l'adresse suivante : contact@tralalere.com Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de France sera est soumise à un délai de livraison maximum de 4 semaines. Elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Tralalere n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement s’effectue par : Carte bancaire via Sogenico : Tralalere utilise le service de paiement sécurisé Sogenico (Société Générale), qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Mandat administratif : Tralalere permet les virements par mandats administratif exclusivement pour les établissements scolaires. Le débit de la carte est effectué au moment de l'expédition de la Commande. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra à l’expédition de la commande. Dans l’hypothèse d’un paiement par virement administratif, le Client génère un devis correspondant au montant de son panier, et renvoie à Tralalere un bon de commande correspondant ou le devis contre-signé. La commande est alors considérée comme validée par Tralalere. Tralalere se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d'une Commande précédente du même Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

ARTICLE 6 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires communiquées par le Client, et cryptées sur le propre terminal de ce dernier, ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par Tralalere. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises. Pour la sécurité des transactions, Tralalere a en effet choisi de confier ces tâches de collecte et de conservation éventuelle de données à un prestataire, Monext et sa solution PAYLINE, prestataire en matière de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international assurant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires des porteurs de cartes. A tout moment, le Client peut vérifier s'il se trouve sur page sécurisée en observant deux indicateurs : Un petit cadenas sur la barre d'état au bas l'écran du Client. Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé). Finalement, lorsque le Client quitte la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue l'en avertit, sauf si son navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Offre numérique

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, lorsque la Commande porte sur une Offre numérique, la fourniture du contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation est subordonnée à l’accord exprès du Client et à son renoncement exprès au droit de rétractation. Aussi, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation, selon les modalités et conditions définies à l’article 7.4, que s’il n’y a pas expressément renoncé et si l’Offre numérique n’a pas déjà commencé, avec son accord, à être exécutée.

7.2 Offre de Service

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, lorsque la Commande porte sur une Offre de Service, le Client dispose d’un droit de rétractation, selon les modalités et conditions définies à l’article 7.6, s’il n’y a pas expressément renoncé et si l’Offre de Service n’a pas déjà été intégralement exécutée, avec l’accord exprès préalable du Client. Lorsque l’Offre de Service, a été partiellement exécutée, le Client qui exerce son droit de rétractation paie un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de la décision de rétractation.

7.3 Autres Produits

Le Client bénéficie du droit de rétractation, selon les modalités définies à l’article 7.6. des présentes CGV lorsque la Commande porte sur tout autre Produit. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque les produits d’enregistrement audio, vidéo ou logiciels informatiques, objets de la Commande, ont été descellés après la livraison.

7.4 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter : du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier ou des derniers Produits, lorsque la Commande porte sur la fourniture d’un ou plusieurs Produits commandés par le Client au moyen d’une seule commande ; du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du premier numéro, lorsque la Commande porte sur un abonnement à une publication périodique physique ; de la conclusion du contrat lorsque la Commande porte sur un abonnement à des Produits de Presse numérique non fourni sur un support matériel ; de la conclusion du contrat lorsque la Commande porte sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel ; de l'acceptation de l'offre pour les Services. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au service client de Tralalere - 4 rue de Braque - 75003 Paris sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui est accessible sur le Site et qui lui aura été adressé par le courriel de Confirmation de Commande, mais ce n’est pas obligatoire. Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté au service Client. Si le Client utilise cette option, Tralalere lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel à l'adresse électronique qu’il aura communiquée. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le Client doit renvoyer le ou les Produits à l’adresse suivante : Tralalere - 4 rue de Braque, 75003 Paris sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du contrat. Les frais de renvoi seront à la charge du Client. En cas de rétractation, le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Client (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison proposé par Tralalere) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Tralalere sera informée de la décision de rétractation. Toutefois, si le Client a déjà reçu le ou les Produits vendus, ou si Tralalere a déjà expédié le ou les Produits vendus, Tralalere pourra différer le remboursement jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du ou des Produits ou jusqu’à ce qu’elle ait reçu le ou les Produits retournés, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas de rétractation d’une Offre de Service, le prix du ou des Services est remboursé, déduction faite d’un montant correspondant au(x) Service(s) d’ores et déjà fournis avant la décision de rétractation, lorsque ces Services ont été fournis avec l’accord exprès du Client. En cas de rétractation d’une offre d’abonnement aux journaux périodiques ou magazines, le prix de l’abonnement sera remboursé, déduction faite du ou des Produits d’ores et déjà servis. Tralalere procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Si Tralalere devait utiliser un autre moyen de paiement, elle sollicitera préalablement l’accord du Client pour ce faire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Tout Produit à échanger ou à rembourser, en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation , devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine (pour les Cds et Dvds le blister d’emballage ne devra pas avoir été ouvert), et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, au service client. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés. Conformément aux dispositions de l’article L121-21-3 du Code de la consommation, il est toutefois précisé que le Client ne sera responsable qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits. Tralalere s’engage à rembourser au Client où à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Client devra en faire état de manière détaillée et renvoyer le ou les Produits. Sous réserve de vérification du bien fondé de la demande, Tralalere procédera alors à l'échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d'envoi seront remboursés au Client.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE – RECLAMATION

Le service client de Tralalere est à la disposition du Client qui peut le contacter par mail à support@tralalere.com ou au numéro suivant : +33 1 49 29 45 25 Vous pouvez également nous écrire au 4 rue de Braque - 75003 Paris.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site ou dans les Offres Numériques du journal sont la propriété exclusive de Tralalere. A ce titre et conformément aux dispositions de l'article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Tralalere ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou Services qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Tralalere ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de Tralalere. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de Services. Le Client, conformément aux conditions générales d'utilisation du Site accepte les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, Tralalere ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site ou des Offres Numériques, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d'une Commande. Tralalere ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de Tralalere sera limitée au montant de la Commande du Client. Tralalere n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit. Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Tralalere dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants : Par formulaire mis à votre disposition ici. Par courrier postal adressé à Tralalere - 4 rue de Braque - 75003 PARIS. Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de Tralalere peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées. Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à Tralalere, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profiter les internautes du Site d'informations et de services personnalisés.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ANNEXE

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.